Pour mettre à jour ces procédures, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des supports actualisés :
Les informations clés
Retour des formalités douanières
-
Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
-
Préparez-vous à remplir une déclaration douanière.
-
Préparez votre passage de la frontière intelligente :
Retour des droits de douanes
Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.
Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export
-
Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
-
Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
-
Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).
|