Brexit : Au 1er janvier, les choses changeront

Pour mettre à jour ces procédures, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des supports actualisés :

• Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit

• La Foire Aux Questions de la DGE

• L'autodiagnostic Brexit

Les informations clés

Retour des formalités douanières

• Vérifiez ou obtenez vos  numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !

• Préparez-vous à remplir une déclaration douanière.

• Préparez votre passage de la frontière intelligente :

  • Note aux opérateurs

  • Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douanes

Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export

• Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc. 

• Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)

• Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).