Brexit : Au 1er janvier, les choses changeront

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Les frontières vont être rétablies ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures.

#DROIT EUROPÉEN

#DOUANES

#REGLES FRONTIERE

Pour mettre à jour ces procédures, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des supports actualisés :

Les informations clés

Retour des formalités douanières

Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
Préparez-vous à remplir une déclaration douanière.
Préparez votre passage de la frontière intelligente :
- Note aux opérateurs
- Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douanes

Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export

Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Brexit : Au 1er janvier, les choses changeront

Pour mettre à jour ces procédures, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des supports actualisés :

Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit

La Foire Aux Questions de la DGE

L'autodiagnostic Brexit

Les informations clés

Retour des formalités douanières

Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !

Préparez-vous à remplir une déclaration douanière.

Préparez votre passage de la frontière intelligente :

Note aux opérateurs

Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douanes

Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export

Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.

Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)

Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).