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1er accélérateur pour les entreprises

Taxe d'Apprentissage

Solde de 13% de la taxe d'apprentissage en 2023

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Des changements très importants interviennent cette année s’agissant du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage que doivent les entreprises :

 

  • La collecte proprement dite des sommes sera réalisée au mois d’avril 2023 partout en France par les URSSAF (ou la MSA, selon le secteur d’activité de l’entreprise) via la DSN,
  • La gestion des reversements aux bénéficiaires sera engagée dès le mois d’avril 2023 par la Caisse des dépôts et consignations uniquement via le portail Internet national SolTéA,
  • Les affectations resteront en revanche la prérogative des entreprises, qui auront jusqu’au 15 juillet 2023 (15 septembre pour les retardataires), pour les réaliser uniquement via leur compte créé par la Caisse des dépôts et consignations dans le portail Internet national SolTéA, qui référencera également les organismes habilités de toute la France. Au-delà de cette date, c’est un algorithme qui sera chargé de répartir ce que les entreprises n’auront pas été affecté.

 

La CCI Nouvelle-Aquitaine reste votre interlocutrice !


La CCI Nouvelle-Aquitaine est, comme les années passées, habilitée à recevoir de la part de la Caisse des dépôts et consignations les sommes issues des affectations décidées par les entreprises quant à leur solde 13 % de la taxe d’apprentissage. Cette habilitation donnée par le conseil régional est motivée par la participation de la CCI NA au service public régional de l’orientation (SPRO). La CCI NA sera donc présente avec sa propre page et ses coordonnées dans le portail SolTéA.


Moins de papier !


Du fait de ces changements, les entreprises n’auront aucun chèque à préparer pour les établissements bénéficiaires, aucun bordereau de versement à remplir, ni aucun reçu libératoire à recevoir : tout sera réalisé par elles en ligne !
 


Pour plus d'informations, contactez 

Frédéric BOULARD

M. frederic.boulard@nouvelle-aquitaine.cci.fr

T. 06 76 75 82 80