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1er accélérateur pour les entreprises

Aide aux commerces multi-activités

Les commerces multi-services, situés en zones rurales, peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique proposée par le gouvernement et gérée par le réseau des CCI.
Image aide commerce
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Mercredi 4 août 2021

Qu'est-ce que ce dispositif ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un dispositif de soutien financier dédié spécifiquement aux commerces multi-activités qui ont été particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif est confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises.

Cette aide, offerte aux commerces qui ont subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité au titre d’au moins une de leurs activités, est à solliciter avant le 31 octobre 2021.

Conditions d'attribution
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
  • Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • Avoir une résidence fiscale en France ;
  • Être situées dans une commune rurale telle que listée dans le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 ;
  • Avoir une activité principale telle que listée dans le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 et avoir au moins une activité secondaire ;
  • Avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
  • Ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
  • Ne pas faire partie d’un groupe.
Montant de l'aide

L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

Télécharger les modalités complètes

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