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1er accélérateur pour les entreprises

Taxe d'Apprentissage

Soutenir l'action de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour l'orientation professionnelle en lui versant 13% de la Taxe d'Apprentissage.

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En 2022, et pour la dernière année suite à la réforme amorcée en 2018, les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent effectuer elles-mêmes leur(s) versement(s) à un ou plusieurs établissements et organismes habilités, pour un montant total équivalent à un solde de 13% de la taxe d'apprentissage calculée sur leur masse salariale de l'année n-1.

 

Cette dépense doit être réalisée avant le 1er juin 2022.

 

Quels sont les établissements éligibles au versement de la Taxe d'Apprentissage ?

Les établissements et organismes bénéficiaires du solde de la Taxe d'Apprentissage sont notamment : 

  • les établissements d'enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Retrouvez les établissements concernés des CCI de la région ici.
  • les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie. Les services des CCI correspondent à cette définition sont les "Point Orientation-Apprentissage", retrouvez la liste ici.
  • Les CFA. Les subventions prises en compte pour l'année au titre de laquelle la Taxe d'Apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er de l'année précédente et le 31 mai de cette année. Visionnez la carte des CFA des CCI de la région ici.

 

La CCI Nouvelle-Aquitaine est un organisme qui participe au service public d'orientation tout au long de la vie, au titre des différentes actions qu'elle coordonne ou auxquelles elle participe dans le champ d'amélioration des modalités d'orientation professionnelle, notamment des jeunes. 

 

Les modalités

Pour l'obligation de versement du solde de 13% de la Taxe d'Apprentissage liée à la masse salariale 2022, les sommes seront collectées par l'URSAAF et la MSA, puis confiées à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui réalisera elle-même, dans des conditions qui restent à ce jour à préciser, les reversements aux établissements et organismes habilités qui continueront toutefois de choisir les entreprises. 

 

Bon à savoir : concernant les CFA, le versement doit se faire uniquement sous forme "d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées".

 

Téléchargez le bordereau de versement 2022 de la Taxe à la CCI Nouvelle-Aquitaine

 

Bordereau modifiable (.doc)

Bordereau à imprimer (.pdf)

 


Pour plus d'informations, contactez 

Frédéric BOULARD

M. frederic.boulard@nouvelle-aquitaine.cci.fr

T. 06 76 75 82 80